CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit
par la direction de FORMA IT TALENT soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Si une personne constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement FORMA IT TALENT.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de FORMA IT TALENT.

Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de FORMA IT TALENT ou à défaut, appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone
portable.

Il est interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées, de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

II est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, dans l’enceinte de FORMA IT TALENT ou tout autre lieu où serait dispensée la formation.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à FORMA IT TALENT par le stagiaire ou par l’intervenant ou par les personnes témoins de l’accident.

La déclaration d’accident, doit être établie par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation, du CPF ou de la période de professionnalisation, par le stagiaire dans
tous les autres cas.

Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par FORMA IT TALENT. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.


Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir FORMA IT TALENT et s’en justifier.

FORMA IT TALENT informera le financeur et le prescripteur de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Toute journée d’absence non justifiée par arrêt de travail ou certificat médical sera facturée à l’entreprise qui a commandé la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas.


Obligations du stagiaire : En amont de la formation, le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à FORMA IT TALENT la fiche d’inscription qu’il doit renseigner.

Il est tenu de renseigner le formulaire d’émargement accessible sur le site internet au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

À l’issue de l’action de formation et après la réalisation du bilan de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute modification dans la situation personnelle, au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription ou de la contractualisation, doit être immédiatement portée à la connaissance de FORMA IT TALENT.

Sauf autorisation expresse de la direction de FORMA IT TALENT, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction
de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement des formations.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation.

Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Pour l’accès à Internet via le wifi, l’organisme de formation fournit un mot de passe au participant à son usage exclusif qui ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.

En outre, le preneur s’engage à faire un usage licite de la connexion internet mise à disposition.

Il est rappelé que l’utilisation de la connexion internet fournie par l’organisme de formation ou par les lieux partenaires devra être conforme à la législation en vigueur.

Il est notamment rappelé que le téléchargement de logiciels ou d’œuvre protégées, sans autorisation des ayants-droits, est strictement interdit.

De même, la consultation et le téléchargement du contenu de sites à caractère pornographique et/ou pédophiles, racistes, négationnistes et extrémistes sont contraires aux bonnes mœurs et peuvent revêtir le caractère d’une
infraction pénale (sanctionnés par les articles L 227-23 et L 227-24 du code pénal).

Ces activités sont strictement interdites et pénalement répréhensibles.

Dans le cas des formations se déroulant à distance, que ce soit de façon partielle (blended learning) ou complète, les inscrits s’engagent à la même assiduité qu’en présentiel.

L’obligation de respect des horaires, de tenue et comportement corrects décrits aux articles 7 et 9 restent applicables en distanciel, sous peine de sanctions décrites article 14.

• la convocation est adressée une dizaine de jours avant le démarrage de la session, sur laquelle sont détaillés les horaires des classes virtuelles, l’heure de convocation, le nom et le contact de la personne responsable référente
  pédagogique et technique
• le lien d’accès et l’identifiant associés à la plateforme de LMS qui héberge les supports de cours sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.

Ces éléments ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers :

• le lien d’accès et le mot de passe associés à la réunion Zoom sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.
• le lien d’accès et l’identifiant associés à la plateforme de laboratoire technique sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.
• le lien d’accès et l’identifiant associés à la plateforme LMS sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.

L’émargement par le formulaire accessible sur le site internet doit être complété par chaque stagiaire à chaque session de classe virtuelle ou de laboratoire technique.

Il est formellement interdit à un stagiaire d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf demande expresse et écrite au responsable de formation ou de la direction de FORMA IT TALENT.

FORMA IT TALENT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires et les intervenants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs,
couloirs …) ou dans les locaux mis à sa disposition.

Dans le cadre de formations, l’organisme de formation met à la disposition des participants des supports écrits.

Les supports écrits remis au(x) utilisateur(s) intègrent les méthodes spécifiquement développées par l’organisme de formation et/ou les intervenants dont notamment, des guides techniques, des fiches pédagogiques et des modèles
de documents.

L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation et est informé que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement par FORMA IT TALENT.

À cet effet, il est rappelé ci-dessous le cadre juridique du droit d’auteur ; son infraction implique des sanctions, rappelées dans le code de la propriété intellectuelle.

1. Le contenu de ces supports reste la propriété de son auteur, l’organisme de formation et/ou l’intervenant.
   
   Les participants s’interdisent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux, sous quelque
   modalité que ce soit, sauf autorisation écrite de l’organisme de formation ; comme spécifié dans les conditions générales de vente, disponibles sur demande.
2. Le participant ne peut donc bénéficier que des droits suivants sur l’œuvre :
   
   représentation privée et gratuite dans un cercle de famille, copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste, la publication d’une citation ou d’une analyse de l’œuvre, dans la mesure où celle-ci
   est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, de l’œuvre.
3. Le participant s’engage donc à ne pas :
   
   Reproduire ou de faire reproduire l’œuvre sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support
   papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD- I, DVD, disque, disquette, réseau.
   
   Représenter ou de faire représenter l’œuvre par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau
   de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil.
   
   Adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, l’œuvre, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support papier ou magnétique ou optique et notamment
   internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing.
   
   Traduire ou de faire traduire l’œuvre, en tout ou en partie, en toute langue et de reproduire l’œuvre en résultant sur tout support, papier, magnétique, optique ou électronique, et notamment sur internet, disque, disquette,
   bande, CD-Rom, listing.
   
   Mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser l’œuvre, par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux.
   
   Faire tout usage et d’exploiter l’œuvre au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit.
   
   Céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et
   quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.
   
   Autoriser ou d’interdire toute réutilisation/et ou toute extraction substantielle des contenus des bases de données.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par FORMA IT TALENT, en fonction de sa nature et de sa gravité : rappel à l’ordre, avertissement
écrit par FORMA IT TALENT, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation.

Cette décision n’est prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et fait l’objet d’une information auprès de l’employeur ou par défaut de l’organisme financeur.

Le stagiaire reconnu fautif d’un manquement à ces présents termes, pourra, selon la gravité du manquement, faire l’objet d’une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion définitive de la session.

La direction de FORMA IT TALENT, son représentant ou le responsable de formation en informera l’employeur du stagiaire et l’organisme financeur de la formation.

Un exemplaire du présent règlement est :

• affiché dans les locaux de l’organisme de formation
• publié sur le site internet de l’organisme de formation
• communiqué au stagiaire à l’envoi du devis et annexé à la convention de formation professionnelle

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les
détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires,
l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou
collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Les CGV sont mises à la disposition du Client ou du Particulier sur le site internet de la Société https://forma-it-talent.fr.

Les CGV sont opposables aux Clients et aux Particuliers qui reconnaissent, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande sur notre site internet.

Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières opposées par le Client ou le Particulier ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV
et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client ou le Particulier aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à
l’article 1127-2 du Code civil.

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client ou du Particulier aux présentes CGV et à leurs annexes.

Le Particulier ou le Client par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents se portant fort de leur respect.

Le Client ou le Particulier, reconnaît à cet effet que préalablement à la signature du bon de commande sous la forme d’une convention de formation, a bénéficié de la part de la Société des informations et conseils suffisants
lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Toutes les demandes de formations faites par un Client ou un Particulier feront l’objet d’une proposition pédagogique et financière par la Société, avec l’envoi par mail d’une progression pédagogique, du programme de la formation
et d’une convention de formation.

L’acceptation formelle par le Client ou le Particulier de cette proposition commerciale est réputée ferme et vaudra commande définitive pour emporter acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la formation lorsque
le Client ou le Particulier retournera un exemplaire de la convention de formation, datée, mentionnée « lu et approuvé », revêtue de sa signature (date, mention et signature doivent être manuscrites) et de son cachet (le
cachet si le client est une entreprise), à la Société dans un délai supérieur à de vingt-cinq jours calendaires avant la date du début de formation par l’un des moyens

suivants :

• par courrier à l’adresse de FORMA IT TALENT
• par email à l’adresse team.contact@forma-it-talent.fr

L’accusé de réception de la convention de formation ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.

Formations en ligne à distance

Pour la qualité de la formation, un nombre maximum de participants est défini pour chaque formation en ligne à distance, la Société s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Dès confirmation de la tenue de la session de formation, dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, le Client et les Participants recevront une convocation et toutes informations pratiques
relatives à sa formation, dont les horaires exacts des classes virtuelles.

Formations en présence sur site

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation en présence sur site, la Société s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Dès confirmation de la tenue de la session de formation, dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, le Client et les Participants recevront une convocation et toutes informations pratiques
relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.

Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.

En fonction des salles disponibles, la Société peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Formations en blended learning

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation en blended learning, la Société s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Dès confirmation de la tenue de la session de formation, dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, le Client et les Participants recevront une convocation et toutes les informations pratiques
relatives à sa formation, dont les horaires exacts des classes virtuelles et des cours en présence sur site et le lieu de la formation.

Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.

En fonction des salles disponibles, la Société peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

À l’issue de la formation, la Société adresse au Client la facture, une copie de la liste d’émargement et les évaluations de chaque Stagiaire.

L’attestation de fin de formation et tous documents nécessaires au passage de la certification, seront adressés aux Stagiaires.

Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à la Société.

Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation de ses salariés.

La Société se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.

La Société est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de Formation selon les règles imposées par nos certifications qualité.

Dans le cadre des formations en ligne à distance, en présence sur site et en blended learning, la Société met à la disposition du participant une plateforme LMS (Learning Management System) dédiée dont les conditions d’utilisation
sont soumises aux « Conditions Particulières de E-learning ».

Les identifiants livrés par voie électronique aux bénéficiaires de la formation sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne, salarié ou non du Client, ou revendus.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des
problèmes liés à la version, la mauvaise installation du logiciel, de l’installation WIFI du Stagiaire, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Les Stagiaires des formations réalisées dans les locaux de la Société ou en Classes Virtuelles sont tenus de respecter le règlement intérieur de la Société.

Si la formation se déroule hors des locaux de la Société, les Stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

La Société se réserve le droit :

D’exclure ou de suspendre sans indemnité à tout moment tout Stagiaire dont le comportement serait contraire au règlement intérieur.

De refuser toute inscription de la part d’un Client ou d’un Particulier pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client ou d’un Particulier avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.

Nos tarifs sont forfaitaires et le prix varie selon les modalités pour une même formation (en ligne à distance, en présence sur site, en blended learning)

Le prix par Stagiaire est indiqué sur chaque fiche de programme de formation.

Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société et sur le catalogue des formations de l’année en cours.

Les prix de vente sont indiqués en Euros Hors Taxe (HT) ou nets de TVA suivant la nature juridique du Client.

Le montant total dû par le Client ou le Particulier est indiqué sur la convention de formation.

L’inscription est effectuée :

• pour le Particulier (en son nom propre), la personne contractante comme demandeur de l’action de formation et payant le montant de la formation
• pour le Client de la Société (au nom de la personne physique participante), l’organisation contractante comme demandeur de l’action de formation et payant le montant de la formation

Les délais de règlement du prix de la formation sont les suivantes :

• pour les Professions Libérales et les Particuliers, le paiement de la totalité du prix de leur formation en fond propre sera à acquitter avant le début de la formation, sauf disposition contraire et contractualisée dans la
  convention de formation
• pour les Sociétés commerciales, l’État, les Collectivités territoriales, les établissements publics de santé et autres entreprises publiques, un acompte de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client à la
  commande et le reliquat des 70% restant à charge sera payé par le Client au démarrage de la formation, sauf disposition contraire et contractualisée dans la convention de formation

Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité.

Les modalités de paiement du prix de la formation sont les suivantes :

• par chèque à l’ordre de « Christophe PÉLISSIÉ » (LCR non acceptée)
• par virement bancaire où nos coordonnées bancaires seront communiquées ultérieurement
• par Carte Bancaire ou PAYPAL sur notre site internet

En cas d’inscription à un parcours ou cycle de formation, les formations doivent être réalisées dans les douze mois qui suivent l’inscription.

Une facture est adressée à l’issue de chaque formation du parcours ou cycle.

Les frais d’accompagnement et d’évaluation des compétences sont facturés avec la première formation.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur la convention de formation donnera lieu à l’application d’intérêts moratoires définis par la loi et les règlements en vigueur et à une indemnité forfaitaire de frais
de recouvrement de 40 €.

Ces sommes sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Le dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

Annulation, modification ou report à l’initiative du Client ou du Particulier :

Formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et par E-mail, les conditions d’annulation, remplacement/ report sont les suivantes :

• Les conditions d’annulation d’une formation sont les suivantes :

1. si la demande d’annulation est reçue pendant le délai de rétractation légale prévue par la loi (article L.221-18 du Code de la consommation) dans un délai de quatorze jours calendaires après acceptation et signature de la
   convention de formation pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement », elle donne lieu à un remboursement des sommes déjà versées.
2. si la demande d’annulation est reçue après le délai de rétractation expiré et dans un délai compris entre quatre à dix jours calendaires avant le début de la formation, elle emporte facturation d’un montant de 10 % HT du
   montant dû convenu dans la convention de formation.
3. si la demande d’annulation est reçue après le délai de rétractation expiré et dans un délai inférieur à trois jours calendaires avant le début de la formation, elle emporte facturation d’un montant de 50 % HT du montant dû
   convenu dans la convention de formation.
4. si la demande d’annulation est reçue après le délai de rétractation expiré et pendant la formation, elle emporte facturation d’un montant de 100 % HT du montant dû convenu dans la convention de formation.

• Les conditions de remplacement des participants sont admises dans un délai supérieur à un jour ouvré avant le démarrage de la formation, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du ou des remplaçant(s),
  sous réserve du respect des prérequis de la formation.
• Les conditions de report d’une formation sont les suivantes :

1. si la demande de report d’une formation est reçue dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, un avenant à la convention de formation sera proposé au Client ou au Particulier sans pénalités
   à valoir.
2. si la demande de report d’une formation est reçue dans un délai compris entre un à dix jours calendaires avant le début de la formation, un avenant à la convention de formation sera proposé au Client ou au Particulier et
   des pénalités seront à valoir.

Le montant des pénalités à valoir sera calculé par rapport aux frais engagés par la Société pour la réalisation de la formation (salaire d’un formateur interne ou externe, location de salle de formation, location de matériels
spécifiques et tout autre frais)

Annulation, modification ou report à l’initiative de la Société :

Lorsque le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la Société se réserve le droit d’annuler cette formation dans un délai supérieur à sept jours calendaires avant la date prévue
de début de formation.

Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client ou du Particulier, un avoir sera émis.

La Société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initiale, si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Le Client ou le Particulier s’oblige à souscrire et maintenir, en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects
susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de la Société.

Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client ou le
Particulier et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la Société ne puisse être recherchée ou inquiétée.

En cas de responsabilité engagée de la Société envers le Client ou le Particulier, la Société devra rembourser au Client le montant payé au titre de la prestation fournie, cette clause constituant le plafond de sa responsabilité.

La Société spécifie dans ses programmes le niveau initial (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans les meilleures conditions.

Il appartient au Client ou au Particulier de s’assurer que tout participant inscrit à une formation de la Société satisfasse aux prérequis indiqués sur le programme de formation correspondant.

La Société ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image
et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.

Le Client ou le Particulier ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre
de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client ou le Particulier s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à d’autres membres
de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants
droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Le Client ou le Particulier s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de Formation en cédant ou en communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrent de l’Organisme
de Formation.

La Société se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients
et Stagiaires.

La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients et Stagiaires tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes CGV, dont il constitue le prolongement et le complément,
et accessible sur notre site internet à l’adresse suivante :

https://forma-it-talent.fr

La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

De même, le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La Société est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat.

Toutes les obligations du Client ou du Particulier qui en découlent ne valent qu’à l’égard de la Société, laquelle demeure responsable à l’égard du Client ou du Particulier de toutes les obligations résultant du présent contrat.

La Société est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion
dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Réclamation préalable :

En cas de différend relatif à une formation, le Client ou le Particulier s’engage à s’adresser en premier lieu à la Société au 07 57 84 72 00, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
ou par le formulaire sur le site internet https://forma-it-talent.fr rubrique « Problème, Réclamation ou Litige » ou par courrier électronique (team.contact@forma-it-talent.fr) ou par voie postale à FORMA IT TALENT – 977
vieux chemin de sainte musse – 83160 La Valette du Var.

En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable.

Cette phase de tentative de résolution amiable constitue un préalable à toute action contentieuse.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, FORMA IT TALENT propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : ANM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : www.anm-conso.com ou par voie postale en écrivant à :

ANM – MEDIATION – CONSOMMATION – 2 rue de Colmar 94200 Vincennes.

Tribunal compétent :

À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation, par tout moyen permettant d’en déterminer la date, la Partie à l’initiative de la réclamation pourra saisir :

• Pour les Sociétés Commerciales, le Tribunal de commerce de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs
  puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
• Pour les professions libérales, les particuliers, personnes publiques, collectivités territoriales, État, le Tribunal du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective
  de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).

1. Prérequis technique
   
   Le Client ou le Particulier devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme LMS employée par la Société.
   
   Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s) de formation.
2. Accès au(x) module(s) de formation
   
   Le Particulier inscrit ou la personne physique inscrite par le Client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au(x) module(s) via un accès distant sur la plateforme LMS.
   
   Après réception du règlement intérieur et de la convention de formation signée par le Client ou le Particulier, la Société transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès
   à la plateforme LMS de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (progression, durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.
   
   Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par la Société de l’accord de prise en charge.

1. Droit d’usage personnel
   
   Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier
   expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION REMPLACEMENT REPORT » des CGV.
   
   En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Société sans délai.
   
   À défaut, le Client ou le Particulier répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
   
   En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.
2. Durée et garantie du service
   
   Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf
   panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
   
   Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.
3. Dysfonctionnement technique
   
   La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées.
   
   Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
   
   Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
   
   – à un cas de force majeure
   
   – à des coupures de courant
   
   – à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès
4. Maintenance
   
   La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
   
   – de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance
   
   – de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
   
   – de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service
   
   Le Client ou le Particulier s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société
5. Non-conformité et anomalies
   
   Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la convention de formation signé par le Client ou le Particulier.
   
   Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client ou du Particulier et des utilisateurs
   sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).
   
   La Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
   
   Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des identifiants d’accès
   au(x) module(s).
   
   Il appartiendra au Client ou au Particulier de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.
   
   Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s).
   
   Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
   
   Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
   
   – les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société
   
   – les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société
   
   – les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet

La Société s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à son site internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur son site mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client
ou le Particulier.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client ou le Particulier de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils
et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent.

En aucun cas le contenu du site objet des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par la Société, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription.

Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site.

Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur.

Vous pouvez accepter ou refuser les autres « cookies » employés sur le site de la Société.

La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV.

• Les données que vous nous transmettez directement
  
  À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.
  
  Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service proposé par FORMA IT TALENT.
  
  Ces données sont notamment :
• Nom, prénom, civilité
• Date de naissance
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile
• Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs
  de la formation professionnelle, Pôle Emploi, ANFA, …)
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
• Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation
  
  Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale et pédagogique avec FORMA IT TALENT ou du suivi de votre parcours de formation :
• Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique (coordinateurs de formation et formateurs)
• Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation
• Informations concernant le financement de vos formations
• Facturation
• Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle
• Données récoltées par le biais de notre plateforme de formation à Distance FORMA IT TALENT :
  
  Les données utilisateur sont très sensibles pour chaque établissement d’enseignement.
  
  En vertu de la loi RGPD, les informations concernant les stagiaires ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que la formation ni communiquées à des tiers.
  
  Seul un groupe très restreint de personnes peut importer/exporter les informations sur les stagiaires liées à un cours ou une formation.
  
  Les données récoltées sur notre plateforme LMS de formation à Distance ont pour finalités de :
• Informer tous nos stagiaires sur le déroulement des formations (planning, agenda, modification de séances, transmissions de contenus pédagogiques ….)
• Recueillir les recommandations pédagogiques des formateurs et des coordinateurs de formation
• Recueillir les temps de connexion à notre plateforme de formation à distance dans le but de suivre l’avancée de nos stagiaires
• Envoyer des messages, mails, et alertes en lien avec le déroulement de la formation
• Élaborer des statistiques de nos formations (taux de réussite, nombre de demandes d’informations etc.. conformément aux exigences de la Certification QUALIOPI
• Communiquer avec les stagiaires et répondre à leurs questions
• Se conformer à la législation et règlementation applicable en matière de formation professionnelle

     Afin d’assurer la sécurité des données informatiques stockées sur notre plateforme LMS de formation à distance, nous mettons en place

     les mesures suivantes :

• Mise à jour de FORMA IT TALENT LMS à chaque nouvelle version
• Utilisation de mots de passe uniques pour chaque utilisateur
• Double authentification de connexion, par l’envoi d’un code numérique aléatoire sur votre mail à chaque connexion à la plateforme LMS
• Alertes de sécurité
• Données relatives à un tiers
  
  Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
• Exclusion de toute donnée sensible
  
  FORMA IT TALENT ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
  
  Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation
  sexuelle.
  
  Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à FORMA IT TALENT, elles seront supprimées.
• Traitement des Cookies
  
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Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transfert restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe
4, effacement au terme de la durée de conservation.

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Nos équipes en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements
  de FORMA IT TALENT en matière de protection et de sécurisation des données.
• Les collaborateurs des services Formation – vos coordinateurs de formation, qui assurent le suivi de votre dossier de formation administratif et pédagogique et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
• Les collaborateurs en charge de l’administratif et de la facturation

Par ailleurs, FORMA IT TALENT s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

• à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle FORMA IT TALENT est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD
• à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD
• ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.5.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient :

• Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de
  formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes Financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité QUALIOPI, de la DRJSCS ou du Rectorat.
• Vous n’avez jamais été client de FORMA IT TALENT : 5 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération,
la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques
• La sécurisation de l’accès et du partage des informations (autorisations par salariés)
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires

Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles soient ou ne soient pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles,
  par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires
  aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles
  vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine,
  et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à :

FORMA IT TALENT – Délégué à la protection des données – 977 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE – 83160 LA VALETTE DU VAR ou par courriel : team.contact@forma-it-talent.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :

• par voie électronique (e-mail) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection
  commerciale par voie électronique.
• Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de FORMA IT TALENT et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux
  que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations
  en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : team.contact@forma-it-talent.fr / par téléphone : 07.57.84.72.00