POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RGPD (Règlement Général sur la protection des données).

RGPD

Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation Professionnelle, FORMA IT TALENT est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.
Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.
Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.
FORMA IT TALENT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.
Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement.
Si nous apportons une modification significative à cette charte de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d’un avertissement sur notre site internet https://forma-it-talent.fr

I. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les prérequis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant)
  • L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à FORMA IT TALENT, incluant notamment la mise à jour de notre catalogue de formations

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.

II. Quelle est la nature des données collectées ?
  • Les données que vous nous transmettez directement
    À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.
    Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service proposé par FORMA IT TALENT.
    Ces données sont notamment :
  • Nom, prénom, civilité
  • Date de naissance
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, ANFA, …)
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
  • Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation
    Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale et pédagogique avec FORMA IT TALENT ou du suivi de votre parcours de formation :
  • Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique (coordinateurs de formation et formateurs)
  • Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation
  • Informations concernant le financement de vos formations
  • Facturation
  • Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle
  • Données récoltées par le biais de notre plateforme de formation à Distance FORMA IT TALENT :
    Les données utilisateur sont très sensibles pour chaque établissement d’enseignement.
    En vertu de la loi RGPD, les informations concernant les stagiaires ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que la formation ni communiquées à des tiers.
    Seul un groupe très restreint de personnes peut importer/exporter les informations sur les stagiaires liées à un cours ou une formation.
    Les données récoltées sur notre plateforme LMS de formation à Distance ont pour finalités de :
  • Informer tous nos stagiaires sur le déroulement des formations (planning, agenda, modification de séances, transmissions de contenus pédagogiques ….)
  • Recueillir les recommandations pédagogiques des formateurs et des coordinateurs de formation
  • Recueillir les temps de connexion à notre plateforme de formation à distance dans le but de suivre l’avancée de nos stagiaires
  • Envoyer des messages, mails, et alertes en lien avec le déroulement de la formation
  • Élaborer des statistiques de nos formations (taux de réussite, nombre de demandes d’informations etc.. conformément aux exigences de la Certification QUALIOPI
  • Communiquer avec les stagiaires et répondre à leurs questions
  • Se conformer à la législation et règlementation applicable en matière de formation professionnelle

     Afin d’assurer la sécurité des données informatiques stockées sur notre plateforme LMS de formation à distance, nous mettons en place
     les mesures suivantes :

  • Mise à jour de FORMA IT TALENT LMS à chaque nouvelle version
  • Utilisation de mots de passe uniques pour chaque utilisateur
  • Double authentification de connexion, par l’envoi d’un code numérique aléatoire sur votre mail à chaque connexion à la plateforme LMS
  • Alertes de sécurité
  • Données relatives à un tiers
    Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
  • Exclusion de toute donnée sensible
    FORMA IT TALENT ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
    Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
    Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à FORMA IT TALENT, elles seront supprimées.
  • Traitement des Cookies
    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
    Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
    Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
    FORMA IT TALENT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées et les erreurs rencontrées.
    Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
    L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
    FORMA IT TALENT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
    Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
    Cela pourrait également être le cas lorsque FORMA IT TALENT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, FORMA IT TALENT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://forma-it-talent.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour FORMA IT TALENT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
    Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
    Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
    À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, FORMA IT TALENT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
    Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de FORMA IT TALENT ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://forma-it-talent.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://forma-it-talent.fr/ à tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que dépose ce type de cookies.
    Nous utilisons un bouton de partage sur notre site internet, pointant sur nos pages Facebook, Instagram, Linkedin et Twitter pour lesquels ce réseau social dispose de leur propre politique de gestion des cookies, consultable sur :
    Facebook : https://www.facebook.com/policy/cookies/
    Instagram : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388
    LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
    Twitter : https://help.twitter.com/fr/using-twitter/periscope-terms
III. Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transfert restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

IV. Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Nos équipes en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements de FORMA IT TALENT en matière de protection et de sécurisation des données.
  • Les collaborateurs des services Formation – vos coordinateurs de formation, qui assurent le suivi de votre dossier de formation administratif et pédagogique et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
  • Les collaborateurs en charge de l’administratif et de la facturation

Par ailleurs, FORMA IT TALENT s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

  • à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle FORMA IT TALENT est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD
  • à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD
  • ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.5.
V. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient :

  • Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes Financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité QUALIOPI, de la DRJSCS ou du Rectorat.
  • Vous n’avez jamais été client de FORMA IT TALENT : 5 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.
VI. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques
  • La sécurisation de l’accès et du partage des informations (autorisations par salariés)
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires

Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

VII. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles soient ou ne soient pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
  • Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
VIII. Comment exercer vos droits ?

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à :
FORMA IT TALENT – Délégué à la protection des données – 977 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE – 83160 LA VALETTE DU VAR ou par courriel : team.contact@forma-it-talent.fr
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :

  • par voie électronique (e-mail) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
  • Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de FORMA IT TALENT et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : team.contact@forma-it-talent.fr / par téléphone : 07.57.84.72.00

Politique de Confidentialité RGPD FORMA IT TALENT mise à jour le 08/01/2024