RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de FORMA IT TALENT soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Si une personne constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement FORMA IT TALENT.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de FORMA IT TALENT.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de FORMA IT TALENT ou à défaut, appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.

Il est interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées, de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

II est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, dans l’enceinte de FORMA IT TALENT ou tout autre lieu où serait dispensée la formation.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à FORMA IT TALENT par le stagiaire ou par l’intervenant ou par les personnes témoins de l’accident.
La déclaration d’accident, doit être établie par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation, du CPF ou de la période de professionnalisation, par le stagiaire dans tous les autres cas.

Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par FORMA IT TALENT. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir FORMA IT TALENT et s’en justifier.
FORMA IT TALENT informera le financeur et le prescripteur de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Toute journée d’absence non justifiée par arrêt de travail ou certificat médical sera facturée à l’entreprise qui a commandé la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas.
Obligations du stagiaire : En amont de la formation, le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à FORMA IT TALENT la fiche d’inscription qu’il doit renseigner.
Il est tenu de renseigner le formulaire d’émargement accessible sur le site internet au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
À l’issue de l’action de formation et après la réalisation du bilan de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.
Toute modification dans la situation personnelle, au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription ou de la contractualisation, doit être immédiatement portée à la connaissance de FORMA IT TALENT.

Sauf autorisation expresse de la direction de FORMA IT TALENT, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement des formations.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation.
Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Pour l’accès à Internet via le wifi, l’organisme de formation fournit un mot de passe au participant à son usage exclusif qui ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.
En outre, le preneur s’engage à faire un usage licite de la connexion internet mise à disposition.
Il est rappelé que l’utilisation de la connexion internet fournie par l’organisme de formation ou par les lieux partenaires devra être conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment rappelé que le téléchargement de logiciels ou d’œuvre protégées, sans autorisation des ayants-droits, est strictement interdit.
De même, la consultation et le téléchargement du contenu de sites à caractère pornographique et/ou pédophiles, racistes, négationnistes et extrémistes sont contraires aux bonnes mœurs et peuvent revêtir le caractère d’une infraction pénale (sanctionnés par les articles L 227-23 et L 227-24 du code pénal).
Ces activités sont strictement interdites et pénalement répréhensibles.

Dans le cas des formations se déroulant à distance, que ce soit de façon partielle (blended learning) ou complète, les inscrits s’engagent à la même assiduité qu’en présentiel.
L’obligation de respect des horaires, de tenue et comportement corrects décrits aux articles 7 et 9 restent applicables en distanciel, sous peine de sanctions décrites article 14.

• la convocation est adressée une dizaine de jours avant le démarrage de la session, sur laquelle sont détaillés les horaires des classes virtuelles, l’heure de convocation, le nom et le contact de la personne responsable référente pédagogique et technique
• le lien d’accès et l’identifiant associés à la plateforme de LMS qui héberge les supports de cours sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.

Ces éléments ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers :

• le lien d’accès et le mot de passe associés à la réunion Zoom sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.
• le lien d’accès et l’identifiant associés à la plateforme de laboratoire technique sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.
• le lien d’accès et l’identifiant associés à la plateforme LMS sont adressés par mail la veille du démarrage de la session.

L’émargement par le formulaire accessible sur le site internet doit être complété par chaque stagiaire à chaque session de classe virtuelle ou de laboratoire technique.
Il est formellement interdit à un stagiaire d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf demande expresse et écrite au responsable de formation ou de la direction de FORMA IT TALENT.

FORMA IT TALENT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires et les intervenants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, couloirs …) ou dans les locaux mis à sa disposition.

Dans le cadre de formations, l’organisme de formation met à la disposition des participants des supports écrits.
Les supports écrits remis au(x) utilisateur(s) intègrent les méthodes spécifiquement développées par l’organisme de formation et/ou les intervenants dont notamment, des guides techniques, des fiches pédagogiques et des modèles de documents.
L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation et est informé que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement par FORMA IT TALENT.
À cet effet, il est rappelé ci-dessous le cadre juridique du droit d’auteur ; son infraction implique des sanctions, rappelées dans le code de la propriété intellectuelle.

1. Le contenu de ces supports reste la propriété de son auteur, l’organisme de formation et/ou l’intervenant.
   Les participants s’interdisent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux, sous quelque modalité que ce soit, sauf autorisation écrite de l’organisme de formation ; comme spécifié dans les conditions générales de vente, disponibles sur demande.
2. Le participant ne peut donc bénéficier que des droits suivants sur l’œuvre :
   représentation privée et gratuite dans un cercle de famille, copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste, la publication d’une citation ou d’une analyse de l’œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, de l’œuvre.
3. Le participant s’engage donc à ne pas :
   Reproduire ou de faire reproduire l’œuvre sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD- I, DVD, disque, disquette, réseau.
   Représenter ou de faire représenter l’œuvre par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil.
   Adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, l’œuvre, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support papier ou magnétique ou optique et notamment internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing.
   Traduire ou de faire traduire l’œuvre, en tout ou en partie, en toute langue et de reproduire l’œuvre en résultant sur tout support, papier, magnétique, optique ou électronique, et notamment sur internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing.
   Mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser l’œuvre, par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux.
   Faire tout usage et d’exploiter l’œuvre au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit.
   Céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.
   Autoriser ou d’interdire toute réutilisation/et ou toute extraction substantielle des contenus des bases de données.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par FORMA IT TALENT, en fonction de sa nature et de sa gravité : rappel à l’ordre, avertissement écrit par FORMA IT TALENT, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation.
Cette décision n’est prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et fait l’objet d’une information auprès de l’employeur ou par défaut de l’organisme financeur.

Le stagiaire reconnu fautif d’un manquement à ces présents termes, pourra, selon la gravité du manquement, faire l’objet d’une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion définitive de la session.
La direction de FORMA IT TALENT, son représentant ou le responsable de formation en informera l’employeur du stagiaire et l’organisme financeur de la formation.

Un exemplaire du présent règlement est :

• affiché dans les locaux de l’organisme de formation
• publié sur le site internet de l’organisme de formation
• communiqué au stagiaire à l’envoi du devis et annexé à la convention de formation professionnelle

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.