CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Les CGV sont mises à la disposition du Client ou du Particulier sur le site internet de la Société https://forma-it-talent.fr.
Les CGV sont opposables aux Clients et aux Particuliers qui reconnaissent, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande sur notre site internet.
Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières opposées par le Client ou le Particulier ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client ou le Particulier aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client ou du Particulier aux présentes CGV et à leurs annexes.
Le Particulier ou le Client par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents se portant fort de leur respect.
Le Client ou le Particulier, reconnaît à cet effet que préalablement à la signature du bon de commande sous la forme d’une convention de formation, a bénéficié de la part de la Société des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Toutes les demandes de formations faites par un Client ou un Particulier feront l’objet d’une proposition pédagogique et financière par la Société, avec l’envoi par mail d’une progression pédagogique, du programme de la formation et d’une convention de formation.
L’acceptation formelle par le Client ou le Particulier de cette proposition commerciale est réputée ferme et vaudra commande définitive pour emporter acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la formation lorsque le Client ou le Particulier retournera un exemplaire de la convention de formation, datée, mentionnée « lu et approuvé », revêtue de sa signature (date, mention et signature doivent être manuscrites) et de son cachet (le cachet si le client est une entreprise), à la Société dans un délai supérieur à de vingt-cinq jours calendaires avant la date du début de formation par l’un des moyens
suivants :

• par courrier à l’adresse de FORMA IT TALENT
• par email à l’adresse team.contact@forma-it-talent.fr

L’accusé de réception de la convention de formation ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.

Formations en ligne à distance

Pour la qualité de la formation, un nombre maximum de participants est défini pour chaque formation en ligne à distance, la Société s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Dès confirmation de la tenue de la session de formation, dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, le Client et les Participants recevront une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts des classes virtuelles.

Formations en présence sur site

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation en présence sur site, la Société s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Dès confirmation de la tenue de la session de formation, dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, le Client et les Participants recevront une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.
Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.
En fonction des salles disponibles, la Société peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Formations en blended learning

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation en blended learning, la Société s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Dès confirmation de la tenue de la session de formation, dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, le Client et les Participants recevront une convocation et toutes les informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts des classes virtuelles et des cours en présence sur site et le lieu de la formation.
Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.
En fonction des salles disponibles, la Société peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
À l’issue de la formation, la Société adresse au Client la facture, une copie de la liste d’émargement et les évaluations de chaque Stagiaire.
L’attestation de fin de formation et tous documents nécessaires au passage de la certification, seront adressés aux Stagiaires.
Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à la Société.
Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation de ses salariés.
La Société se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.

La Société est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.
Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de Formation selon les règles imposées par nos certifications qualité.
Dans le cadre des formations en ligne à distance, en présence sur site et en blended learning, la Société met à la disposition du participant une plateforme LMS (Learning Management System) dédiée dont les conditions d’utilisation sont soumises aux « Conditions Particulières de E-learning ».
Les identifiants livrés par voie électronique aux bénéficiaires de la formation sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne, salarié ou non du Client, ou revendus.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des problèmes liés à la version, la mauvaise installation du logiciel, de l’installation WIFI du Stagiaire, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Les Stagiaires des formations réalisées dans les locaux de la Société ou en Classes Virtuelles sont tenus de respecter le règlement intérieur de la Société.
Si la formation se déroule hors des locaux de la Société, les Stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
La Société se réserve le droit :
D’exclure ou de suspendre sans indemnité à tout moment tout Stagiaire dont le comportement serait contraire au règlement intérieur.
De refuser toute inscription de la part d’un Client ou d’un Particulier pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client ou d’un Particulier avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Nos tarifs sont forfaitaires et le prix varie selon les modalités pour une même formation (en ligne à distance, en présence sur site, en blended learning)
Le prix par Stagiaire est indiqué sur chaque fiche de programme de formation.
Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société et sur le catalogue des formations de l’année en cours.
Les prix de vente sont indiqués en Euros Hors Taxe (HT) ou nets de TVA suivant la nature juridique du Client.
Le montant total dû par le Client ou le Particulier est indiqué sur la convention de formation.
L’inscription est effectuée :

• pour le Particulier (en son nom propre), la personne contractante comme demandeur de l’action de formation et payant le montant de la formation
• pour le Client de la Société (au nom de la personne physique participante), l’organisation contractante comme demandeur de l’action de formation et payant le montant de la formation

Les délais de règlement du prix de la formation sont les suivantes :

• pour les Professions Libérales et les Particuliers, le paiement de la totalité du prix de leur formation en fond propre sera à acquitter avant le début de la formation, sauf disposition contraire et contractualisée dans la convention de formation
• pour les Sociétés commerciales, l’État, les Collectivités territoriales, les établissements publics de santé et autres entreprises publiques, un acompte de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client à la commande et le reliquat des 70% restant à charge sera payé par le Client au démarrage de la formation, sauf disposition contraire et contractualisée dans la convention de formation

Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité.
Les modalités de paiement du prix de la formation sont les suivantes :

• par chèque à l’ordre de « Christophe PÉLISSIÉ » (LCR non acceptée)
• par virement bancaire où nos coordonnées bancaires seront communiquées ultérieurement
• par Carte Bancaire ou PAYPAL sur notre site internet

En cas d’inscription à un parcours ou cycle de formation, les formations doivent être réalisées dans les douze mois qui suivent l’inscription.
Une facture est adressée à l’issue de chaque formation du parcours ou cycle.
Les frais d’accompagnement et d’évaluation des compétences sont facturés avec la première formation.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur la convention de formation donnera lieu à l’application d’intérêts moratoires définis par la loi et les règlements en vigueur et à une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €.
Ces sommes sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Le dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

Annulation, modification ou report à l’initiative du Client ou du Particulier :

Formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et par E-mail, les conditions d’annulation, remplacement/ report sont les suivantes :

• Les conditions d’annulation d’une formation sont les suivantes :

1. si la demande d’annulation est reçue pendant le délai de rétractation légale prévue par la loi (article L.221-18 du Code de la consommation) dans un délai de quatorze jours calendaires après acceptation et signature de la convention de formation pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement », elle donne lieu à un remboursement des sommes déjà versées.
2. si la demande d’annulation est reçue après le délai de rétractation expiré et dans un délai compris entre quatre à dix jours calendaires avant le début de la formation, elle emporte facturation d’un montant de 10 % HT du montant dû convenu dans la convention de formation.
3. si la demande d’annulation est reçue après le délai de rétractation expiré et dans un délai inférieur à trois jours calendaires avant le début de la formation, elle emporte facturation d’un montant de 50 % HT du montant dû convenu dans la convention de formation.
4. si la demande d’annulation est reçue après le délai de rétractation expiré et pendant la formation, elle emporte facturation d’un montant de 100 % HT du montant dû convenu dans la convention de formation.

• Les conditions de remplacement des participants sont admises dans un délai supérieur à un jour ouvré avant le démarrage de la formation, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du ou des remplaçant(s), sous réserve du respect des prérequis de la formation.
• Les conditions de report d’une formation sont les suivantes :

1. si la demande de report d’une formation est reçue dans un délai supérieur à dix jours calendaires avant le début de la formation, un avenant à la convention de formation sera proposé au Client ou au Particulier sans pénalités à valoir.
2. si la demande de report d’une formation est reçue dans un délai compris entre un à dix jours calendaires avant le début de la formation, un avenant à la convention de formation sera proposé au Client ou au Particulier et des pénalités seront à valoir.

Le montant des pénalités à valoir sera calculé par rapport aux frais engagés par la Société pour la réalisation de la formation (salaire d’un formateur interne ou externe, location de salle de formation, location de matériels spécifiques et tout autre frais)

Annulation, modification ou report à l’initiative de la Société :

Lorsque le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la Société se réserve le droit d’annuler cette formation dans un délai supérieur à sept jours calendaires avant la date prévue de début de formation.
Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client ou du Particulier, un avoir sera émis.
La Société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Le Client ou le Particulier s’oblige à souscrire et maintenir, en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de la Société.
Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client ou le Particulier et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la Société ne puisse être recherchée ou inquiétée.
En cas de responsabilité engagée de la Société envers le Client ou le Particulier, la Société devra rembourser au Client le montant payé au titre de la prestation fournie, cette clause constituant le plafond de sa responsabilité.
La Société spécifie dans ses programmes le niveau initial (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans les meilleures conditions.
Il appartient au Client ou au Particulier de s’assurer que tout participant inscrit à une formation de la Société satisfasse aux prérequis indiqués sur le programme de formation correspondant.
La Société ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.

Le Client ou le Particulier ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.
La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
Le Client ou le Particulier s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à d’autres membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Le Client ou le Particulier s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de Formation en cédant ou en communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrent de l’Organisme de Formation.
La Société se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients et Stagiaires.
La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients et Stagiaires tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes CGV, dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur notre site internet à l’adresse suivante :
https://forma-it-talent.fr

La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
De même, le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La Société est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat.
Toutes les obligations du Client ou du Particulier qui en découlent ne valent qu’à l’égard de la Société, laquelle demeure responsable à l’égard du Client ou du Particulier de toutes les obligations résultant du présent contrat.
La Société est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Réclamation préalable :

En cas de différend relatif à une formation, le Client ou le Particulier s’engage à s’adresser en premier lieu à la Société au 07 57 84 72 00, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par le formulaire sur le site internet https://forma-it-talent.fr rubrique « Problème, Réclamation ou Litige » ou par courrier électronique (team.contact@forma-it-talent.fr) ou par voie postale à FORMA IT TALENT – 977 vieux chemin de sainte musse – 83160 La Valette du Var.
En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable.
Cette phase de tentative de résolution amiable constitue un préalable à toute action contentieuse.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, FORMA IT TALENT propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : ANM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : www.anm-conso.com ou par voie postale en écrivant à :
ANM – MEDIATION – CONSOMMATION – 2 rue de Colmar 94200 Vincennes.

Tribunal compétent :

À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation, par tout moyen permettant d’en déterminer la date, la Partie à l’initiative de la réclamation pourra saisir :

• Pour les Sociétés Commerciales, le Tribunal de commerce de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
• Pour les professions libérales, les particuliers, personnes publiques, collectivités territoriales, État, le Tribunal du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).

1. Prérequis technique
   Le Client ou le Particulier devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme LMS employée par la Société.
   Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s) de formation.
2. Accès au(x) module(s) de formation
   Le Particulier inscrit ou la personne physique inscrite par le Client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au(x) module(s) via un accès distant sur la plateforme LMS.
   Après réception du règlement intérieur et de la convention de formation signée par le Client ou le Particulier, la Société transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme LMS de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (progression, durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.
   Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par la Société de l’accord de prise en charge.

1. Droit d’usage personnel
   Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION REMPLACEMENT REPORT » des CGV.
   En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Société sans délai.
   À défaut, le Client ou le Particulier répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
   En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.
2. Durée et garantie du service
   Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
   Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.
3. Dysfonctionnement technique
   La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées.
   Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
   Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
   – à un cas de force majeure
   – à des coupures de courant
   – à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès
4. Maintenance
   La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
   – de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance
   – de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
   – de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service
   Le Client ou le Particulier s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société
5. Non-conformité et anomalies
   Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la convention de formation signé par le Client ou le Particulier.
   Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client ou du Particulier et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).
   La Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
   Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des identifiants d’accès au(x) module(s).
   Il appartiendra au Client ou au Particulier de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées.
   Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s).
   Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
   Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
   – les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société
   – les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société
   – les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet

La Société s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à son site internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur son site mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client ou le Particulier.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client ou le Particulier de ses obligations contractuelles.
Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent.
En aucun cas le contenu du site objet des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par la Société, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription.
Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site.
Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur.
Vous pouvez accepter ou refuser les autres « cookies » employés sur le site de la Société.
La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV.